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Élections législatives
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
- Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
- Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Les types de vote varient selon le lieu depuis lequel vous votez :
Vous pouvez voter :
- Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration.
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Les types de vote varient selon le lieu géographique depuis lequel vous votez :
Vous pouvez voter :
- Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
- Soit par correspondance
- Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Vous pouvez voter :
- Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
- Soit par procuration
- Soit par correspondance
- Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
- La majorité absolue (50 %) des suffrages exprimés
- Et un nombre de voix égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter au 2d tour.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.
En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Vous pouvez consulter les résultats des législatives 2024 et les résultats des élections antérieures.
Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :
- Dans les 60 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
- Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Services en ligne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Déclaration de candidature aux élections législatives
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger)
Textes de référence
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
- Code électoral : articles L123 à L126 — Mode de scrutin
- Code électoral : article R172 — Députés élus par les Français établis hors de France
- Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. — Circonscriptions électorales
- Code électoral : article LO122 — Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution).
- Code électoral : articles L172 à L173 — Convocation des électeurs
