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Particuliers — Marquixanes
Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Dans le cadre d'une demande d'urbanisme, vous souhaitez calculer la surface de plancher, l'emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. Nous vous expliquons comment calculer ces surfaces et à quoi elles servent.
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Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article L111-14 — Définition de la surface de plancher
- Code de l'urbanisme : article R111-22 — Déductions de la surface de plancher
- Code de l'urbanisme : article R*420-1 — Définition de l'emprise au sol
- Code général des impôts - Article 1635 quater H — Définition de la surface taxable
- Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II — Déductions de la surface taxable
- Code général des impôts : article 1635 quater J — Valeur forfaitaire des installations et aménagements
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles66320 Marquixanes📞 04 68 05 51 08✉️ commune-de-marquixanes2@orange.fr