Vos droits et démarches
Particuliers — Marquixanes
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :
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Textes de référence
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 — Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
- Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08