Vos droits et démarches
Particuliers — Marquixanes
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié avec un Français ou une Française, vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux ou votre épouse en France.
Si vous êtes citoyen d'un pays européen ou EEE ou Suisse et êtes marié avec un Français ou une Française, la procédure est différente.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Depuis le mariage, la communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé
- Conservation de la nationalité française par votre époux ou votre épouse
- Si votre mariage a été célébré à l’étranger, transcription de l'acte de mariage
- Ne pas être en situation de polygamie.
Les démarches à effectuer par l’étranger marié avec un Français ou une Française diffèrent suivant sa nationalité :
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1re année de résidence en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen :
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale » si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Être entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou être d'une nationalité dispensée de visa touristique)
- Être marié en France avec un Français ou une Française
- Vivre en France depuis plus de 6 mois avec votre époux ou votre épouse.
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux ou épouse de Français ou de Française, une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.
Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la nationalité française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Vous devez entrer en France avec un visa (un visa de court séjour suffit).
Pendant la validité de ce visa, vous devez solliciter la délivrance d’un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention "vie privée et familiale".
Après 1 an de mariage, vous pouvez obtenir un certificat de résidence algérien de 10 ans à condition que votre communauté de vie soit effective.
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la nationalité française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1re année de résidence en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen :
Après 1 an de mariage, vous pouvez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessée.
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la nationalité française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6 — Cartes de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10° — Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale / conjoint de Français »
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles — Articles 3 et 5