Vos droits et démarches
Particuliers — Marquixanes
Passeport d'un mineur : en cas de vol
Services en ligne
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955 — Coût du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo — Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08