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Particuliers — Marquixanes
Disparition d'un adulte
Vous constatez la disparition d'un adulte et vous souhaitez savoir comment agir ? Nous vous présentons les informations à connaître. La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger.
Services en ligne
Textes de référence
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation à la sécurité : article 26 — Enquête administrative pour disparition inquiétante
- Code de procédure pénale : article 74-1 — Enquête judiciaire pour disparition inquiétante
- Circulaire du 26 avril 2013 d'abrogation relative aux recherches dans l'intérêt des familles
- Question parlementaire n°17657 : disparition inquiétante
Voir aussi
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08