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Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

Vérifié le 12/12/2024 — Direction de l'information légale et administrative

En cas de conflit entre un employeur et un salarié, le conseil de prud'hommes (CPH) peut être saisi pour régler le litige. Afin d'éviter de recourir au CPH, les parties peuvent décider de résoudre le litige à l'amiable. Elles peuvent choisir la médiation conventionnelle, la procédure participative ou une transaction. Les procédures diffèrent selon le choix des parties. Nous faisons un point sur la réglementation.

Textes de référence

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