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Particuliers — Marquixanes

Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?

Vérifié le 09/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez reconstruire un bâtiment après sa destruction à la suite d’un sinistre ou après une démolition, même volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le reconstruire à l’identique même sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces règles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction à l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bâtiment différent. Nous vous présentons la démarche par étapes.

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Textes de référence

Code de l'urbanisme : article L111-15 — Principe de l’autorisation de reconstruction à l'identique
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 — Constructions nécessitant un permis de construire
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 — Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Code général des impôts : article 1635 quater D — Exonération de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
Arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 1993 n°103884 — Aménagements extérieurs et intérieurs mineurs autorisés lors d’une reconstruction à l’identique
Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré — Définition de la reconstruction à l’identique
Réponse ministérielle du 7 novembre 2006 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment — Possibilité de refus de reconstruction à l’identique en raison d’une protection spéciale ou pour des raisons de sécurité

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