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Vos droits et démarches

Particuliers — Marquixanes

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement
Accueil démarches › Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 — Direction de l'information légale et administrative

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

Services en ligne et formulaires

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
  • Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
  • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Mairie

Mairie de Marquixanes
4 rue des écoles
66320 Marquixanes

Tél. 04 68 05 51 08
Courriel :
commune-de-marquixanes2@orange.fr

Horaires

Du Lundi au Vendredi : 9h00 à 12H00
Le mercredi : 14H00 à 16H00

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