Urbanisme

Services en ligne et formulaires

• Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
• Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
• Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
• Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
• Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
• Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
• Déclaration de la taxe sur la terre cuite
• Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
• Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
• Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
• Déclaration de découverte de bien culturel maritime
• Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
• Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
• Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
• Demande d'autorisation de défrichement