Taxes diverses

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
• Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
• Déclaration de la taxe de l'habillement
• Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
• Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure
• Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
• Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
• Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie
• Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
• Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
• Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
• Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
• Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
• Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
• Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
• Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
• Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG
• Calculer le coût du certificat d'immatriculation
• Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)