Vos droits et démarches
Particuliers — Marquixanes
Instances dirigeantes d'une association
Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.
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Textes de référence
- Code civil : articles 1101 à 1111-1 — Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV — Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Articles 1, 5, 9
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association — Article 1, 9, 10, 14, 15
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08