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Particuliers — Marquixanes
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
La procédure de rectification d'un acte de l'état civil varie si l’erreur à corriger est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
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Textes de référence
- Code civil : articles 99 à 101 — Rectification des actes de l'état civil
- Code de procédure civile : articles 1046 à 1047 — Rectification administrative des actes de l'état civil
- Code de procédure civile : articles 1048 à 1055 — Rectification judiciaire des actes de l'état civil
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
- Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
- Réponse ministérielle du 21 août 2025 relative à la rectification des changements de prénom et de nom
Voir aussi
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