La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?

L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier est complet et si l'objet de l'association est conforme à la loi. Les règles de déclaration diffèrent toutefois selon que le siège de l'association est situé en Alsace-Moselle ou dans le reste de la France. Nous vous présentons les informations à connaître.