Vos droits et démarches
Particuliers — Marquixanes
Militaire, marinier, forain, gens du voyage, sans domicile fixe : où s'inscrire pour voter ?
Pour voter aux élections, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les mariniers, les forains, les gens du voyage et les personnes sans domicile fixe (SDF) doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
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Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles L30 à L32 — Cas particuliers d'inscription
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Voir aussi
📍 À Marquixanes
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