Disponibilité du fonctionnaire

Textes de référence

• Code général de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 — Positions : article L511-3
• Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 — Disponibilité
• Code général de la fonction publique : article L515-9 — Cumul d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant
• Code général de la fonction publique : articles L542-6 à L542-24 — Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi
• Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 — Constitution du droit à pension
• Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 — Assurances maladie-maternité-décès : article L161-8
• Code général de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16 — Règles de cumul d'activités
• Code général de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37 — Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions
• Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 — Assurances maladie-maternité-décès : article R161-3
• Code de la sécurité sociale : articles D172-2 à D172-10 — Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux : article D172-2
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE — Articles 42 à 50
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT — Articles 18 à 26, 34-1
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH — Articles 28 à 38-1
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales — Article 11
• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État — Article 24
• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale — Article 10
• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) — Article 29
• Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique : article 17
• Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au régime des contrats d'études
• Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire hospitalier en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement
• Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire d'État en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement
• Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire territorial en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement