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Particuliers — Marquixanes
Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture
Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).
Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.
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Textes de référence
- Directive du Conseil du 16 décembre 1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5 — Équipements des utilisateurs de véhicules
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08