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Particuliers — Marquixanes
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Un travailleur indépendant ou un demandeur d'emploi peut aussi percevoir l'AJAP. Les conditions de versement de l'allocation varie selon la situation du demandeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 — Bénéficiaires, montant et conditions de versement
- Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10 — Bénéficiaires, demande, montant et conditions de versement
- Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-144 du 17 août 2011 relative à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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