• Accueil
  • Ma Mairie
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus du Conseil
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Déclaration de travaux
    • Agenda
    • Contacter la mairie
  • Démarches
    • Démarches administratives
      • Espace Particulier
      • Espace Entreprise
      • Espace Association
  • Quotidien
    • Commerces et Artisans
    • Les écoles
    • Jeunesse
    • Associations
    • Médiathèque
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
    • Eglise Sainte Eulalie

Espace Particulier

Vos droits et démarches

Particuliers — Marquixanes

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement
Accueil démarches › Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 — Direction de l'information légale et administrative

Contrat de communications électroniques

  • Conclusion
  • Exécution et évolution
  • Résiliation

Téléphonie mobile

  • Portabilité du numéro
  • Perte
  • Vol

Services en ligne et formulaires

  • Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
  • Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
  • Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
  • Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
  • Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
  • Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
  • Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

Questions ? Réponses !

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
  • Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
  • Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Mairie

Mairie de Marquixanes
4 rue des écoles
66320 Marquixanes

Tél. 04 68 05 51 08
Courriel :
commune-de-marquixanes2@orange.fr

Horaires

Du Lundi au Vendredi : 9h00 à 12H00
Le mercredi : 14H00 à 16H00

© 2026 Mairie de Marquixanes | Site Internet réalisé par SATURNE innovations
  • Politique de cookies (UE)
  • Déclaration d’accessibilité
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}