• Accueil
  • Ma Mairie
    • Le Conseil municipal
    • Comptes rendus du Conseil
    • Urbanisme
      • Cadastre
      • Déclaration de travaux
    • Agenda
    • Contacter la mairie
  • Démarches
    • Démarches administratives
      • Espace Particulier
      • Espace Entreprise
      • Espace Association
  • Quotidien
    • Commerces et Artisans
    • Les écoles
    • Jeunesse
    • Associations
    • Médiathèque
    • Numéros utiles
  • Tourisme
    • Histoire et Patrimoine
    • Eglise Sainte Eulalie

Espace Particulier

Vos droits et démarches

Particuliers — Marquixanes

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement
Accueil démarches › Bail d’habitation : loyer

Bail d’habitation : loyer

Vérifié le 20/02/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Fixation du loyer d'un logement privé

  • Cas général
  • À Paris
  • À Bordeaux
  • À Lille, Hellemmes et Lomme
  • À Lyon et Villeurbanne
  • À Montpellier
  • Sur le territoire d'Est Ensemble
  • Sur le territoire de Grenoble-Alpes métropole
  • Sur le territoire du Pays Basque
  • Sur le territoire de Plaine Commune

Paiement et évolution

  • Paiement
  • Révision du loyer en cours de bail
  • Indice de référence des loyers (IRL)
  • Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d'un logement social

  • Montant du loyer
  • Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Questions ? Réponses !

  • Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
  • Complément de loyer : quelles sont les règles ?
  • Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
  • Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
  • En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
  • Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
  • Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
  • Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
  • Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Mairie

Mairie de Marquixanes
4 rue des écoles
66320 Marquixanes

Tél. 04 68 05 51 08
Courriel :
commune-de-marquixanes2@orange.fr

Horaires

Du Lundi au Vendredi : 9h00 à 12H00
Le mercredi : 14H00 à 16H00

© 2026 Mairie de Marquixanes | Site Internet réalisé par SATURNE innovations
  • Politique de cookies (UE)
  • Déclaration d’accessibilité
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}