Vos droits et démarches
Professionnels — Marquixanes
Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).
Services en ligne
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques
- Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques
- Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
- Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
- Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
- Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08