Forfait social

Le forfait social est une contribution patronale due sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Les sommes qui sont assujetties et celles qui sont exclues varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Le taux normal est fixé à 20 %. Des taux réduits peuvent s’appliquer.