Vos droits et démarches
Professionnels — Marquixanes
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet.
Nous vous présentons les informations à connaitre.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si votre projet est concerné par un périmètre de protection de 500 mètres autour d'un monument historique. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour obtenir des informations sur un bâtiment classé ou inscrit.
Les démarches à suivre sont différentes quand votre projet se situe aux abords d'un monument historique, sur un bâtiment inscrit ou classé.
Services en ligne
- Atlas des patrimoines
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)
- Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Textes de référence
- Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22 — Classement et inscription des immeubles au titre des monuments historiques
- Code du patrimoine : articles L621-30 à L621-32 — Abords
- Code du patrimoine : articles R621-96 à R621-96-17 — Autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques
- Code du patrimoine : article D632-1 — Autorisation spéciale de travaux dans un site patrimonial remarquable
- Code de l'urbanisme : article R*425-1 — Autorisation préalable en cas de projet sur les abords des monuments historiques
- Code du patrimoine : articles L632-1 à L632-3 — Travaux dans les sites patrimoniaux remarquables
- Code du patrimoine : articles L650-2 et L650-3 — Qualité architecturale
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 — Autorisations d'urbanisme
- Code du patrimoine : articles R621-60 à R621-62 — Travaux sur un immeuble inscrit
- Code de l'urbanisme : R*423-28 — Délai instruction d'un immeuble inscrit
- Code du patrimoine : articles R621-11 à R621-17 — Travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
- Code de l'urbanisme : article L425-5 — Dispense d'autorisation d'urbanisme sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
- Code de l'urbanisme : article R*424-16 — Déclaration d'ouverture de chantier
- Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables