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Renouvellement du bail rural

Vérifié le 07/10/2022 — Direction de l'information légale et administrative

Le bail rural est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Si aucune des parties ne se manifeste, le bail est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans dans les mêmes conditions. Les conditions de renouvellement du bail sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail rural "classique" de 9 ans ou d'un bail rural à long terme (18 ou 25 ans ou bail de carrière). Dans certains cas, le propriétaire peut s'opposer au renouvellement du bail.

📍 À Marquixanes

Mairie de Marquixanes 4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08