Agriculture

Services en ligne et formulaires

• Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
• BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
• Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
• Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
• Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
• Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
• Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
• Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
• Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter