Vos droits et démarches
Professionnels — Marquixanes
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4 — Assurance maladie, maternité
- Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 — Assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4 — Professions libérales
- Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
📍 À Marquixanes
Mairie de Marquixanes
4 Rue des Écoles, 66320 Marquixanes 📞 04 68 05 51 08