Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé <span class="expression">droits de donation</span>.
Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou de plusieurs <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R3018">abattements</a>.
L'abattement s'applique aux donations consenties par un même <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R46107">donateur</a> à un même <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R37963">donataire</a> sur une <span class="miseenevidence">période de 15 ans</span>.
Exemple
Si vous avez reçu de votre parent, un don de <span class="valeur">100 000 €</span> en 2010, un autre don exonéré de <span class="valeur">100 000 €</span> sera possible en 2025.
Si vous avez reçu de votre parent un don de <span class="valeur">50 000 €</span> en 2010, puis un 2<Exposant>e</Exposant> don de <span class="valeur">50 000 €</span> en 2025, un autre don exonéré de <span class="valeur">50 000 €</span> sera à nouveau possible en 2025.
Dans un couple, chaque parent permet à chacun de ses enfants de bénéficier d'un abattement pour les donations qu'il lui fait.
Exemple
Si un couple a 2 enfants, chaque enfant peut bénéficier d'un abattement de <span class="valeur">100 000 €</span> pour chacun de ses parents. Soit un maximum de <span class="valeur">200 000 €</span> par enfant et de <span class="valeur">400 000 €</span> pour les 2 enfants.
Le montant de <span class="miseenevidence">l'abattement dépend du lien de parenté</span> entre le bénéficiaire de la donation et le donateur.
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Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">80 724 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">100 000 €</span>.
L'abattement s'applique à l'enfant adopté par adoption simple, sous certaines conditions.
C'est le cas par exemple s'il s'agit de l'enfant issu du 1<Exposant>er</Exposant> mariage de l'époux ou épouse, ou si la personne adoptée a reçu des soins constants de l'adoptant pendant une période minimale (5 ans pendant sa minorité, ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité).
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">31 865 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">5 310 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">15 932 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
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Vous devez déduire de la somme un abattement de <span class="valeur">7 967 €</span>.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
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C'est le cas par exemple si vous êtes le parent très éloigné, l'ami ou le voisin de la personne qui vous fait une donation.
Vous n'avez droit Ă aucun abattement.
Ă€ savoir
une personne handicapée a droit à un abattement spécifique de <span class="valeur">159 325 €</span> qui se cumule avec un autre abattement.
Ă€ noter
certaines donations sont <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R57306">exonérées</a> de <span class="expression">droits de donation</span> sous certaines conditions, notamment les <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F10203">dons familiaux d'une somme d'argent</a>.
Des abattements spécifiques s'appliquent sur certaines donations d'entreprises ou de titres de sociétés. Renseignez-vous auprès d'un notaire.
Exemple
Vous bénéficiez d'un abattement de <span class="valeur">75  %</span>si vous recevez par donation des titres de sociétés ou d'entreprises individuelles et que vous répondez à <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/transmission-titre-gratuit" target="_blank">certaines conditions</a>.
Si le <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R46107">donateur</a> a moins de 70 ans, vous bénéficiez d'une réduction supplémentaire de <span class="valeur">50 %</span> sur la part taxable de la donation, si elle est faite en <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R56655">pleine propriété</a>.
Après déduction de tous les abattements applicables, vous obtenez le montant (<span class="expression">somme nette taxable</span>) sur lequel les droits de donation sont calculés.