Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées <span class="expression">nuisances olfactives</span>) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (<a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F1176">barbecue</a>, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).
On parle de <span class="expression">trouble anormal de voisinage</span> lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
1ère étape : envoi d'un courrier
Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F1176">barbecues</a> par exemple).
S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F2608">syndic</a> pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.
À savoir
si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité, ... ), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.
Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>. Cette démarche est gratuite.
3ème étape : recours au juge
Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F35125">recours auprès du tribunal</a>.
En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.
Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).
Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :
Intensité
Fréquence
Durée
Environnement dans lequel elle se produit
Respect de la réglementation en vigueur
Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :
Versement de <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> à votre encontre
Résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire
Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances
Suspension, voire arrêt de l'activité causant la gêne
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
