Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R1046">foyer</a>.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

• Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
• Revenus d'activité non salariée
• Indemnité de volontariat dans <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F13866">certains cas</a>
• Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
• Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
• <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
• Allocations chômage (<a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
• Pensions, retraite, rentes
• Pensions alimentaires
• Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
• Libéralités
• Prestations compensatoires
• Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
• Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
• Rente d'orphelin
• Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
• <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
• <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
• <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
• Loyers d'un immeuble loué
• Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
• Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://marquixanes.fr/espace-particulier/?xml=R24583">MSA</a>.